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DOMAINES D’INTERVENTION

ouvriers chantier construction

DROIT DE LA CONSTRUCTION

La SELARL traite, en matière de marchés publics comme privés, des litiges suivants :

Difficultés liées à l’exécution des travaux en cours de chantier ou lors de la réception

Règlement des soldes des marchés des entreprises

Mise en cause de la responsabilité des intervenants à l’acte de construire sur tous fondements (responsabilité décennale, contractuelle, quasi délictuelle)

Troubles anormaux de voisinage

DROIT DES BAUX ET DE LA COPROPRIÉTÉ

La SELARL traite de tous dossiers afférents :

Aux baux d’habitation (rédaction, interprétation, résiliation et conséquences...)

Au droit de la copropriété (interprétation des règlements de copropriété, assistance juridique aux syndics, litiges entre syndicats et copropriétaires, litiges entre syndicats et tiers : fournisseurs, voisins, entrepreneurs...).

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DROIT DES ASSURANCES ET DE LA RESPONSABILITE

La SELARL traite tous les litiges mettant en jeu des polices d’assurance construction (dommages-ouvrage, responsabilité décennale, responsabilité civile, tous risques chantier, police unique de chantier…).
La SELARL traite également :

De sinistres incendie

D’accidents de toute nature relevant de la responsabilité civile générale ou professionnelle

CONSEIL - CONTENTIEUX

la SELARL propose à ses clients une assistance juridique complète assurant la gestion des litiges devant les juridictions civiles et administratives.

reglement des différends

MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES DIFFERENDS

Les membres du Cabinet sont formés à la médiation et accompagnent leurs clients dans le règlement amiable des litiges

 

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